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L’abri pour piscine hors sol, ce que dit la loi

À l’image de l’installation d’une piscine, installer un abri de piscine est assujetti à une législation précise. En effet, les propriétaires de piscine, pour disposer d’un abri de piscine hors sol à domicile, doivent se plier à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations sur le sujet, voici d’amples explications sur l’abri de piscine selon la loi.

Une obligation d’installer un abri pour sa piscine

La législation des abris de piscine exige que tout propriétaire de piscine privée sécurise son bassin. À cet effet, la loi recommande quatre moyens de protection au rang desquels on retrouve les abris de piscine. L’article 128-1. de la loi du 1er janvier 2004 dispose en effet que « les piscines… à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé ». L’objectif de cette loi est de prévenir tout risque de noyade chez les enfants.

Les formalités administratives à remplir

Avant de procéder à la pose de son abri pour piscine hors sol, il faut se renseigner sur les formalités administratives. À ce niveau, il faut distinguer selon que votre abri a une hauteur inférieure ou supérieure à 1,80 m.

Cas d’un abri avec une hauteur inférieure à 1,80 m

Ici, vous n’aurez pas à faire de déclaration de travaux d’abri de piscine ou à faire une demande de permis de construire. Peu importe la dimension de votre piscine, si la hauteur de votre abri est inférieure à 1,80 m et qu’il est rarement utilisé au cours de l’année, vous n’aurez pas besoin de faire de déclaration de travaux.

Cas d’un abri avec une hauteur supérieure à 1,80 m

Dans ce cas de figure, une déclaration de travaux d’abri de piscine sera indispensable. Ainsi, si votre piscine a une surface de 10 à 100 m2 et que la hauteur de l’abri est supérieure à 1,80 m, il faut faire une déclaration de travaux. Celle-ci sera aussi obligatoire dans le cas où le site est classé ou sauvegardé ou encore dans le cas où la surface de votre piscine est supérieure à 100 m2.

Installer des abris de piscine conformes à la loi

Au-delà de la dimension d’un abri de piscine, la loi exige que le dispositif choisi soit conforme à la norme NF P 90-3309. En effet d’après la législation, un abri de piscine doit répondre à certaines exigences concernant sa conception et son installation. Ainsi, il ne doit pas occasionner de blessures et l’accès pour les enfants de moins de 5 ans doit être impossible lorsqu’il est fermé.
De plus, l’abri pour piscine hors sol ne doit pas être réalisé avec des bords tranchants. Son intérieur comme son extérieur ne doit donc pas pouvoir blesser quiconque ou entraîner des risques de coupures, d’étranglements, de cisaillements, de coincements si un enfant essaie d’y pénétrer.
Chaque abri pour piscine doit disposer d’un système de fermeture verrouillable et sécurisé. De ce fait, il doit être facile à déverrouiller pour un adulte, mais difficile pour les enfants de moins de 5 ans. Un abri conforme à la loi est également celui qui peut résister à des chutes de neige de 45 kg/m2 ou à des vents de 100 km/h.